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Cour administrative d’appel de Lyon no. 16LY02276 du 26 janvier 2017 (certificat de résidence algérien, refus de titre de séjour, autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail)

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL
DE LYON
Inédit au recueil Lebon
6ème chambre - formation à 3

M. FAESSEL, président
Mme Cécile COTTIER, rapporteur
Mme VIGIER-CARRIERE, rapporteur public
POCHARD, avocat(s)

Lecture du jeudi 26 janvier 2017
(certificat de résidence algérien, refus de titre de séjour, autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail)

No. 16LY02276 | du 26 janvier 2017
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Cour administrative d’appel de Lyon no. 15LY00887 du 27 septembre 2016 (titre de séjour mention "vie privée et familiale", demande de régularisation, étrangère malade)

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL
DE LYON
Inédit au recueil Lebon
2ème chambre − formation à 3

M. BOURRACHOT, président
M. François BOURRACHOT, rapporteur
M. BESSE, rapporteur public
COUTAZ, avocat(s)

Lecture du mardi 27 septembre 2016
(titre de séjour mention “vie privée et familiale", demande de régularisation, étrangère malade)

No. 15LY00887 | du 27 septembre 2016
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Cour administrative d’appel de Bordeaux no. 15BX02285 du 19 janvier 2016 (étrangers, ressortissant marocain, carte de résident, personnes handicapées)

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL
DE BORDEAUX
3ème chambre

Président : M. Aymard de Malafosse
Rapporteur : Mme Sabrina Ladoire
Rapporteur public : M. Guillaume de La Taille Lolainville

Audience du 8 décembre 2015
Lecture du 19 janvier 2016

335-01
C+

(étrangers, ressortissant marocain, carte de résident,  personnes handicapées)

No. 15BX02285 | du 19 janvier 2016
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Cour administrative d’appel de Lyon no. 14LY03487 du 1 mars 2016 (étudiant étranger, refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français)

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL
DE LYON
2ème chambre − formation à 3

Président : M. BOURRACHOT
Rapporteur : Mme Josiane MEAR
Rapporteur public : M. BESSE
Avocat(s) : MOUBERI

Lecture du mardi 1 mars 2016

(étudiant étranger, refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français)

No. 14LY03487 | du 1er mars 2016
Télécharger le PDF : cour administrative d’appel de Lyon no. 14LY03487 (étudiant étranger, refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français) du 01/03/2016

Cour administrative d’appel de Douai no. 14DA01018 du 26 novembre 2015 (étrangers, asile, refus d'admission au séjour)

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL
DE DOUAI
1re chambre − formation à 3 (bis)

Président : M. Yeznikian
Rapporteur : M. Olivier Yeznikian,
Rapporteur public : M. Riou
Avocats : LEPRINCE

Lecture du jeudi 26 novembre 2015
(étrangers, asile, refus d'admission au séjour)

No. 14DA01018 | du 26 novembre 2015
Télécharger le PDF : cour administrative d’appel de Douai no. 14DA01018 (étrangers, asile, refus d'admission au séjour) du 26/11/2015

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