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Arrêt de la Cour du 13 septembre 2016 – Affaire C‑304/14 (libre circulation, droit de séjour dérivé, enfant, antécédents pénaux)

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)

« Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Article 20 TFUE – Ressortissant d’un État tiers ayant à sa charge un enfant en bas âge, citoyen de l’Union – Droit de séjour dans l’État membre dont l’enfant est le ressortissant – Condamnations pénales du parent de l’enfant – Décision d’éloignement du parent ayant pour conséquence l’éloignement indirect de l’enfant concerné »

Affaire C‑304/14 | du 13 septembre 2016
Télécharger le PDF : arrêt de la Cour (libre circulation, droit de séjour dérivé, enfant, antécédents pénaux) − Affaire C‑304/14 du 13/09/2016

Arrêt de la Cour du 13 septembre 2016 – Affaire C‑165/14 (permis de séjour temporaire, droit des citoyens, familles, antécédents pénaux)

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)

« Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Articles 20 et 21 TFUE – Directive 2004/38/CE – Droit de séjour dans un État membre d’un ressortissant d’un État tiers ayant des antécédents pénaux – Parent ayant la garde exclusive de deux enfants mineurs, citoyens de l’Union – Premier enfant ayant la nationalité de l’État membre de résidence – Second enfant ayant la nationalité d’un autre État membre – Législation nationale excluant l’octroi d’un titre de séjour à cet ascendant en raison de ses antécédents pénaux – Refus de séjour pouvant entraîner l’obligation pour les enfants de quitter le territoire de l’Union »

Affaire C‑165/14 | du 13 septembre 2016
Télécharger le PDF : arrêt de la Cour (permis de séjour temporaire, droit des citoyens, familles, antécédents pénaux) − Affaire C‑165/14 du 13/09/2016

Arrêt de la Cour du 14 juin 2016 – Affaire C‑308-14 (allocations familiales, résidant, Royaume-Uni, Sécurité sociale)

ARRÊT DE LA COUR (première chambre)

« Manquement d’État – Coordination des systèmes de sécurité sociale – Règlement (CE) n° 883/2004 – Article 4 – Égalité de traitement en matière d’accès aux prestations de sécurité sociale – Droit de séjour – Directive 2004/38/CE – Législation nationale refusant l’octroi de certaines allocations familiales ou d’un crédit d’impôt pour enfant aux ressortissants des autres États membres n’ayant pas un droit de séjour légal »

Affaire C‑308/14 | du 14 juin 2016
Télécharger le PDF : arrêt de la Cour (allocations familiales, résidant, Royaume-Uni, Sécurité sociale) − Affaire C‑308/14 du 14/06/2016

Arrêt de la Cour du 30 juin 2016 – Affaire C‑115/15 (droit de séjour, divorce, violence conjugale)

Cour de justice de l'Union européenne
Cour, 30 juin 2016
Arrêt de la Cour (première chambre)

« Renvoi préjudiciel – Articles 20 et 21 TFUE – Directive 2004/38/CE – Article 13, paragraphe 2, premier alinéa, sous c) – Règlement (CEE) no. 1612/68 – Article 12 – Droit de séjour des membres de la famille d'un citoyen de l'Union – Mariage entre citoyen de l'Union et un ressortissant d'un Etat tiers – Actes de violence conjugale – Divorce précédé du départ du citoyen de l'Union – Maintien du droit de séjour du ressortissant d'un Etat tiers ayant la garde des enfants communs citoyens de l'Union »

Affaire C‑115/15 | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : arrêt de la Cour (droit de séjour, divorce, violence conjugale) − Affaire C‑115/15 du 30/06/2016

Arrêt de la Cour du 7 juin 2016 – Affaire C‑47/15 (retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier)

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)

« Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Directive 2008/115/CE – Normes et procédures communes en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier – Garde à vue – Réglementation nationale prévoyant, en cas d’entrée irrégulière, une peine d’emprisonnement – Situation de “transit” – Arrangement de réadmission multilatéral »

Affaire C‑47/15 | du 7 juin 2016
Télécharger le PDF : arrêt de la Cour (retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier) − Affaire C‑47/15 du 07/06/2016

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