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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

Mobilité internationale
 
« Détachement » ou « contrat local » ?
Comment optimiser le coût
de la mobilité internationale,
dans l’immédiat ou à long terme ? En savoir +
Immigration France
 
Chaque année, notre cabinet
accompagne de nouveaux clients
et assure le suivi continu
des expatriés en France. En savoir +
Protection sociale
 
Notre cabinet étudie, conseille et ouvre
les droits pour les dossiers d’expatriation
ou de détachement, d’assurance maladie,
d’allocations familiales, de chômage
et de retraite. En savoir +

L'actualité de l'impatriation

Décret no 2013-487 du 10 juin 2013 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes

12 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 127

Décret no 2013-487 du 10 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica le 1er décembre 2009

Annexe 1 : mise en œuvre
Annexe 2 : projets identifiés visant à promouvoir les échanges de jeunes

NOR : MAEJ1312531D | du 10 juin 2013
Télécharger le PDF : décret no 2013-487 portant publication de l’accord entre la France et le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes - NOR : MAEJ1312531D du 10/06/2013
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