expat L'Élan
  • Accueil
  • Décrets
  • 2017
  • Décret no 2017-625 du 25 avril 2017 (texte 4) portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de la convention du 2 juin 1999 entre la France et la Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail

2017

Décret no 2017-625 du 25 avril 2017 (texte 4) portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de la convention du 2 juin 1999 entre la France et la Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail

27 avril 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 172

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2017-625 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de la convention du 2 juin 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail, signées à Paris les 9 et 10 mars 2017

NOR : MAEJ1710798D | du 25 avril 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-625 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de la convention du 2 juin 1999 entre la France et la Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail − NOR : MAEJ1710798D du 25/04/2017
0
0
0
s2smodern

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici