expat L'Élan

2008

Décret no 2008-222 du 6 mars 2008 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009

DECRET
Décret nº 2008-222 du 6 mars 2008 relatif au comité interministériel à l'intégration

NOR : IMIK0803290D
Version consolidée au 8 mars 2008


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du codéveloppement,

Vu le décret nº 89-881 du 6 décembre 1989 modifié portant création du comité interministériel à l'intégration ;

Vu le décret nº 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
  • Modifie Décret nº 89-881 du 6 décembre 1989 - art. 3 (V)


Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2008.



Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon

Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du codéveloppement,
Brice Hortefeux
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