expat L'Élan

2008

Décret no 2008-545 du 11 juin 2008 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009

DECRET
Décret nº 2008-545 du 11 juin 2008 relatif au conseil d'administration de l'Agence française de développement et modifiant l'article R. 516-13 du code monétaire et financier

NOR : IMIK0807797D
Version consolidée au 13 juin 2008


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 516-13 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
  • Modifie Code monétaire et financier - art. R516-13 (V)


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
  • Modifie Code monétaire et financier - art. R516-13 (V)


Article 3

Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2008.



François Fillon
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Brice Hortefeux

Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
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