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2008

Décret no 2008-1381 du 19 décembre 2008 - Texte nº 13

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0299 - du 24 décembre 2008 - Texte nº 13

DECRET
Décret nº 2008-1381 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée

NOR : IMIK0811827D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1115-9 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :


Article 1

Le 3° de l'article R. 1115-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

  1. Au a et au b, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Deux » ;

  1. Il est ajouté, après le j, un k et un l ainsi rédigés :

    « k) Un représentant du ministre chargé du développement durable ;

    « l) Un représentant du ministre chargé de l'immigration. »


Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2008.



François Fillon
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Brice Hortefeux

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
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