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2008

Décret nº 2008-71 du 22 janvier 2008 - Texte 23 - Accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique

24 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 174

Décret nº 2008-71 du 22 janvier 2008 portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997

NOR : MAEJ0765447D | du 22 janvier 2008
Télécharger le PDF : décret no 2008-71 du 22/01/2008
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