expat L'Élan

2003

Décret no 2003-963 du 3 octobre 2003 - Convention entre la France et le Gabon relative à la circulation et au séjour des personnes

17297 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 10 octobre 2003

Décret no 2003-963
du 3 octobre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992

NOR : MAEJ0330083D | du 3 octobre 2003
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