expat L'Élan

2016

Information du 19 décembre 2016 (NOR INTV1633435J) relative à la création de nouvelles places de centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) en 2017

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Information relative à la création de nouvelles places de centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) en 2017

NOR : INTV1633435J | du 19 décembre 2016
Télécharger le PDF : Informations relative à la création de nouvelles places de centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) en 2017 − NOR : INTV1633435J du 19/12/2016

Information du 2 novembre 2016 (NOR INTV1631339J) relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Information relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d'y exercer une activité professionnelle salariée.

NOR : INTV1631339J | du 2 novembre 2016
Télécharger le PDF : Informations relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d'y exercer une activité professionnelle salariée. − NOR : INTV1631339J du 02/11/2016

Informations diverses – Cours indicatifs du 1er juillet 2016 (NOR IDIX1601851X) communiqués par la Banque de France

2  juillet 2016 – JOURNAL OFFICIEL DE  LA  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – Texte 125 sur 136

Informations diverses

Cours indicatifs du 1er juillet 2016 communiqués par la Banque de France

NOR : IDIX1601851X | de 2015-2016
Télécharger le PDF : Informations diverses – Cours indicatifs communiqués par la Banque de France − NOR : IDIX1601851X du 01/07/2016

Information du 10 mai 2016 et ses annexes – NOR-INTV1612310J – Relative à la procédure de remontée d'informations concernant les ouvertures de centres d'accueil pour demandeurs d'asile et à la fluidité du dispositif national d'accueil

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Direction générale des étrangers en France
Direction de l'asile
Département des réfugiès et de l'accueil des demandeurs d'asile

Information et ses annexes relative à la procédure de remontée d'informations concernant les ouvertures de centres d'accueil pour demandeurs d'asile et à la fluidité du dispositif national d'accueil

Annexe technique : modèle de fichier de suivi des ouvertures de places de CADA

Note d'information NOR : INTV1612310J | du 10 mai 2016
Télécharger le PDF : information relative à la procédure de remontée d'informations concernant les ouvertures de centres d'accueil pour demandeurs d'asile et à la fluidité du dispositif national d'accueil − NOR : INTV1612310J du 10/05/2016

Information du 6 mai 2016 – NOR-INTV1612115J – Relative à la procédure d'expulsion des étrangers hébergés dans les lieux prévus à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Direction générale des étrangers en France
Direction de l'asile
Département des réfugiès et de l'accueil des demandeurs d'asile

Information relative à la procédure d'expulsion des étrangers hébergés dans les lieux prévus à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Annexe : modèle de mémoire référé "mesures-utiles" à titre indicatif

Note d'information NOR : INTV1612115J | du 6 mai 2016
Télécharger le PDF : information relative à la procédure d'expulsion des étrangers hébergés dans les lieux prévus à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) − NOR : INTV1612115J du 06/05/2016

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