MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Information relative à la création de nouvelles places de centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) en 2017

NOR : INTV1633435J | du 19 décembre 2016
Télécharger le PDF : Informations relative à la création de nouvelles places de centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) en 2017 − NOR : INTV1633435J du 19/12/2016

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Information relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d'y exercer une activité professionnelle salariée.

NOR : INTV1631339J | du 2 novembre 2016
Télécharger le PDF : Informations relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d'y exercer une activité professionnelle salariée. − NOR : INTV1631339J du 02/11/2016

2  juillet 2016 – JOURNAL OFFICIEL DE  LA  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – Texte 125 sur 136

Informations diverses

Cours indicatifs du 1^er juillet 2016 communiqués par la Banque de France

NOR : IDIX1601851X | de 2015-2016
Télécharger le PDF : Informations diverses – Cours indicatifs communiqués par la Banque de France − NOR : IDIX1601851X du 01/07/2016

2  juillet 2016 – JOURNAL OFFICIEL DE  LA  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – Texte 113 sur 136

SÉNAT
Session extraordinaire de 2015-2016

RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES

Informations parlementaires NOR : INPX1601858X | de 2015-2016
Télécharger le PDF : Informations parlementaires – résolutions européennes − NOR : INPX1601858X de 2015/2016

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Direction générale des étrangers en France
Direction de l'asile
Département des réfugiès et de l'accueil des demandeurs d'asile

Information et ses annexes relative à la procédure de remontée d'informations concernant les ouvertures de centres d'accueil pour demandeurs d'asile et à la fluidité du dispositif national d'accueil

Annexe technique : modèle de fichier de suivi des ouvertures de places de CADA

Note d'information NOR : INTV1612310J | du 10 mai 2016
Télécharger le PDF : information relative à la procédure de remontée d'informations concernant les ouvertures de centres d'accueil pour demandeurs d'asile et à la fluidité du dispositif national d'accueil − NOR : INTV1612310J du 10/05/2016

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Direction générale des étrangers en France
Direction de l'asile
Département des réfugiès et de l'accueil des demandeurs d'asile

Information relative à la procédure d'expulsion des étrangers hébergés dans les lieux prévus à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Annexe : modèle de mémoire référé "mesures-utiles" à titre indicatif

Note d'information NOR : INTV1612115J | du 6 mai 2016
Télécharger le PDF : information relative à la procédure d'expulsion des étrangers hébergés dans les lieux prévus à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) − NOR : INTV1612115J du 06/05/2016