expat L'Élan

2015

Information du 1er décembre 2015 – NOR-INTV1525990J – Relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE


Service de l'asile
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

Information relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion

Note d'information NOR : INTV1525990J | du 1er décembre 2015
Télécharger le PDF : information relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion − NOR : INTV1525990J du 01/12/2015

Information du 19 novembre 2015 – D15-0986 – Poursuite du télé-service SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Objet : Poursuite du télé-service SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement

Note d'information D15-0986 | du 19 novembre 2015
Télécharger le PDF : information : poursuite du télé-service SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement − D15-0986 du 19/11/2015

Information du 17 octobre 2015 – NOR-INTV1524896J – Relative à la révision de la liste des pays d'origine sûrs, à l'ajout du Kosovo et au retrait de la Tanzanie

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE


Service de l'asile
Département du droit d'asile et de la protection

Information relative à la révision de la liste des pays d'origine sûrs, à l'ajout de la République du Kosovo et au retrait de la Tanzanie, par décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 9 octobre 2015

Note d'information NOR : INTV1524896J | du 17 octobre 2015
Télécharger le PDF : information relative à la révision de la liste des pays d'origine sûrs, à l'ajout du Kosovo et au retrait de la Tanzanie − NOR : INTV1524896J du 17/10/2015

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