expat L'Élan

2011

Décision du 25 octobre 2011 - Liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures

4.11.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 287/9

DÉCISION No. 1105/2011/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste.

Décision du 17 juin 2011 - Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers

M. Zeljko S. [Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 avril 2011 par le Conseil d'État (décision nº 345634 du 6 avril 2011), dans les conditions prévues à l'article 61−1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Zeljko S., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 262−4 du code de l'action sociale et des familles.

Décision du 5 décembre 2011 - Texte no 25

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 25

DECISION
Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Décision du 11 mars 2011 - Texte no 18

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0063 du 16 mars 2011 - Texte nº 18

DECISION
Décision du 11 mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

Décision du 28 février 2011 - Texte no 14

Le 10 mars 2011 - JORF nº 0052 du 3 mars 2011 - Texte nº 14

DECISION
Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

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