DÉCISION
L. 381/52 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - 28.12.2004

DÉCISION DU CONSEIL
établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010
(2004/904/CE)

Décision | du 2 décembre 2004
Télécharger le PDF : décision établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010 du 02/12/2004

DÉCISION
L. 261/28 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 6.8.2004

II
(Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
CONSEIL
DÉCISION DU CONSEIL
relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus
(2004/573/CE)

Décision | du 29 avril 2004
Télécharger le PDF : décision relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus du 29/04/2004