CIRCULAIRE
OBJET : entrée en vigueur de l'article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour.

Résumé : la présente circulaire commente l'entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2011 concernant le droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour et l'ajustement des tarifs pour les titres de voyage.

P.J. : 1 tableau

NOR IOCV1112766C | du 27 septembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR IOCV1112766C relatif à l'entrée en vigueur de l'article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour du 27/09/2011.

CIRCULAIRE
OBJET : modalités d'application de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 27 novembre 2009.

P.J. : 10 annexes

Date d'application : immédiate

Résumé : la présente circulaire précise la procédure et les conditions requises pour délivrer un VLS-TS puis un titre pluriannuel aux ressortissants russes qui peuvent se prévaloir des stipulations de l'Accord franco-russe du 27 novembre 2009. Elle indique aussi les conditions permettant à des ressortissants russes de bénéficier de la procédure "jeunes professionnels" ou de la procédure "visas vacances-travail".

NOR IOCL1130111C | du 14 novembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR-IOCL1130111C relative aux modalités d'application de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 14/11/2011

CIRCULAIRE
Objet : cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant.

Annexes :
Annexe 1 : schéma récapitulatif des sorts finaux à appliquer aux dossiers de demande de titre de séjour
Annexe 2 : nature et composition des dossiers de demande de titre de séjour
Annexe 3 : composition du groupe de travail

Circulaire DGP/SIAF/2011/021 | du 15 novembre 2011
Circulaire NOR MCCC113098OC
Télécharger le PDF : circulaire relative au cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant du 15/11/2011

CIRCULAIRE
OBJET : modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.

P.J. : 10 annexes

Date d'application : immédiate

Résumé : la présente circulaire a pour objet de présenter les modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011.

NOR IOCL1130031C| du 21 novembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR IOCL1130031C du 21/11/2011 présentant les modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011 du 21/11/2011