BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES

• Délibération du 10 décembre 2009 de la Commission nationale des compétences et des talents − NOR : IMIK1005921X
• Circulaire du 9 février 2010 relative à la déconcentration à titre expérimental de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique. − NOR : IMIC1000101C
• Arrêté du 19 février 2010 portant nomination au cabinet du ministre − NOR : IMIK1004927A
• Arrêté du 23 février 2010 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation − NOR : IMIK1003855A
• Décret du 5 mars 2010 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité − M. Fratacci (Stéphane) - NOR : IMIK1004873D
• Décision du 8 mars 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA − NOR : IMIK1006807S

No 3 | du 30 mars 2010
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