BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES

• Arrêté du 16 septembre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit
• Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire − M. Lucas (François)
• Circulaire du 23 septembre 2010 relative à la reconduction et à l’extension de l’opération « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration »
• Arrêté du 29 septembre 2010 portant modification d’un arrêté de cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
• Décision du 13 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
• Décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 1^er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

No 10 | du 30 octobre 2010
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