BULLETIN Officiel
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Circulaire DPM/ACI1 nº 2003-537 du 24 novembre 2003 relative à l'extension et à la généralisation du service public de l'accueil et des plans départementaux d'accueil des nouveaux arrivants, préparation des programmes régionaux d'insertion des populations immigrées
PM 2 22
4010

NOR : SANN0330691C | du 24 novembre 2003
Télécharger le PDF : circulaire DPM/ACI1 No 2003-537 du 24/11/2003