expat L'Élan

2015

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration

TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration

Rapport | du 23 octobre 2015
Télécharger le PDF : rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration − du 23/10/2015
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.