expat L'Élan

L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

Mobilité internationale
 
« Détachement » ou « contrat local » ?
Comment optimiser le coût
de la mobilité internationale,
dans l’immédiat ou à long terme ? En savoir +
Immigration France
 
Chaque année, notre cabinet
accompagne de nouveaux clients
et assure le suivi continu
des expatriés en France. En savoir +
Protection sociale
 
Notre cabinet étudie, conseille et ouvre
les droits pour les dossiers d’expatriation
ou de détachement, d’assurance maladie,
d’allocations familiales, de chômage
et de retraite. En savoir +

L'actualité de l'impatriation

Titres de séjour qui ouvrent droit aux prestations sociales

Titres de séjour qui ouvrent droit aux prestations sociales
L’arrêté du 10 mai 2017 précise les titres de séjour nécessaires à présenter pour prouver la résidence en France « de manière stable » d’un ressortissant étranger afin de bénéficier des prestations de la sécurité sociale française suivantes et qui permet le maintien du droit aux prestations selon le code de la sécurité sociale:

Entreprise de portage salarial établie à l’étranger

Entreprise de portage salarial établie a l’étranger
Le Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) et les syndicats des salariés ont signés le 22 mars dernier un accord de branche pour le Portage Salarial.  Le Ministère du travail a étendu cette convention collective avec un arrêté paru le 30 avril 2017.  Celui-ci sécurise les conditions générales de travail et d’emploi dans le cadre d’une entreprise de portage salarial établie à l'étranger qui détache une personne de l’étranger en France.

CPAM : modifications des règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des assurés

CPAM : modifications des règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des assurés
Le décret du 3 mai 2017 clarifie les points suivants.
Les pièces justificatives pour l'identification des personnes nées à l’étranger ou en France lors de leur rattachement :
  • le changement d’organismes des régimes de sécurité sociale obligatoires (pour un étudiant prenant son premier poste) ;
  • leur rattachement aux organismes chargés d'assurer la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité à leur arrivée en France ou lors de la première activité professionnelle en France ;
  • la suppression de la notion « d’ayant droit ».

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

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