expat L'Élan

L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

Mobilité internationale
 
« Détachement » ou « contrat local » ?
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Immigration France
 
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Protection sociale
 
Notre cabinet étudie, conseille et ouvre
les droits pour les dossiers d’expatriation
ou de détachement, d’assurance maladie,
d’allocations familiales, de chômage
et de retraite. En savoir +

L'actualité de l'impatriation

2010/03 - Visa de long séjour - la libre circulation dans l’espace Schengen

Visa de long séjour - la libre circulation dans l’espace Schengen. Le Conseil de l’Union européenne a adopté un règlement du Parlement européen qui étend la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen aux ressortissants d’états tiers titulaires d’un visa de long séjour « de type D » en cours de validité.

2009/01 - Vacances - Travail : la Corée du sud rejoint le programme

Vacances - Travail : la Corée du sud rejoint le programme. Les 18-35 ans peuvent séjourner et travailler jusqu’à 12 mois en France et dans les pays signataires : Japon, Nouvelle Zélande, Australie, Canada, et la Corée du Sud depuis le 1er janvier 2009.

En bref :
  • Le visa Vacances – Travail permet de séjourner et travailler jusqu’à 12 mois dans le pays d’accueil
  • Pas de possibilité de changement de statut

A - Le visa Vacances - Travail


Ce visa Vacances - Travail permet aux ressortissants de deux États liés par l'accord, de séjourner dans l'autre État au titre de vacances, tout en y exerçant un métier pour compléter leurs revenus.

Le visa, à entrées multiples, est valable un an. La durée du séjour ne doit pas excéder un an à compter de la date d'entrée dans le pays, sans possibilité de prolongation. A l'arrivée dans le pays d'accueil, un permis de travail est délivré au ressortissant étranger.


B - Six pays signataires

Cinq autres pays ont signé avec la France les accords relatifs au programme Vacances - Travail :

  • Japon : accord signé le 8 janvier 1999 et entré en vigueur le 15 juillet 2000.
  • Nouvelle-Zélande : convention signée le 2 juin 1999, entrée en vigueur le 6 avril 2000.
  • Australie : accord signé le 24 novembre 2003 et entré en vigueur le 21 février 2004.
  • Canada : accord signé le 3 octobre 2003 et entré en vigueur le 1er mars 2004.
  • Corée du Sud : accord signé le 20 octobre 2008 et entré en vigueur le 1er janvier 2009.

C - Les conditions d'accès au programme

  • Etre âgé de 18 à 30 ans révolus à la date du dépôt de la demande de visa (35 ans pour le Canada).
  • Ne pas être accompagné d'enfants à charge.
  • Etre titulaire d'un passeport français en cours de validité.
  • Etre en possession d'un billet de retour, ou de ressources suffisantes pour acheter un billet de retour.
  • Disposer de ressources financières nécessaires pour subvenir aux besoins au début du séjour. Le montant minimal des ressources est fixé chaque année par les Etats signataires.
  • Le cas échéant, fournir une lettre de motivation, voire un curriculum vitae.
  • Le cas échéant, présenter un certificat médical et un casier judiciaire vierge.
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de ce programme dans le pays en question. Exception pour l'Australie : depuis le 1er novembre 2005, les bénéficiaires d'un premier visa Vacances - travail et qui ont fait au moins 3 mois de récoltes saisonniers dans certaines régions d'Australie peuvent solliciter un deuxième visa de ce type.


D - Points de vigilance

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • Le dispositif Vacances - Travail ne permet pas de changement de statut. Si, à la fin de la période de validité de son visa, la personne se voit proposer en France un contrat d'embauche à durée indéterminée, elle devra entamer une procédure complète d'introduction.

  • La durée d'emploi chez un même employeur peut être limitée.

  • Les ressortissants étrangers ne peuvent pas bénéficier de l'assistance sociale et des allocations chômage dans le pays d'accueil. Elles doivent être en possession d'une assurance couvrant les risques maladie-maternité-invalidité.

  • A l'exception de l'Australie qui n'impose plus de quota pour les Français, le nombre de participants à ce programme est limité et fixé chaque année entre les pays participants. A titre d'exemple, en 2009 ces quotas s'élèvent à 5 360 pour le Canada, 2 000 pour la Corée, 1 500 pour le Japon et 5 000 pour la Nouvelle-Zélande.

E - Formalités pratiques

Les demandes de visa doivent être faites auprès des représentations diplomatiques ou consulaires dans le pays de résidence du candidat. Les sites et services consulaires concernés délivrent toutes les informations utiles sur le programme et la constitution des dossiers :


Australie
  • Ambassade d'Australie en France : www.france.embassy.gov.au/ Rubrique " visas et immigration ".
  • Ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté : www.immi.gov.au/ Rubrique " visas et immigration > visitors > working holiday ".

Canada

Japon

Nouvelle-Zélande
  • Ambassade de Nouvelle-Zélande en France : www.nzembassy.com/ Rubrique se rendre en Nouvelle-Zélande > travailler en N-Z > le visa vacances-travail (WT) "
  • Service néo-zélandais de l'immigration : www.immigration.govt.nz/ Rubrique " apply and settle > working holiday "

France

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2009/09 - Étudiants - Conditions de renouvellement.

Étudiants - Conditions de renouvellement. Un préfet peut refuser le renouvellement d’un titre de séjour ‘‘étudiant/élève’’, si le nombre d’heures travaillées dépasse les 964 heures autorisées « à titre accessoire ».

De même, si la demande de renouvellement est présentée tardivement, il se peut qu’elle soit traitée comme une première demande avec vérification du sérieux des études, contrôle des attestations d’assiduité, de l’obtention du diplôme français, de la cohérence et de la progression du cursus…


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2009/08 - Les nouvelles définitions et conditions des conventions de stage pour les étudiants et pour les salariés étrangers.

Les nouvelles définitions et conditions des conventions de stage pour les étudiants et pour les salariés étrangers. La troisième circulaire sortie cette année précise les procédures d’instruction des visas et des titres de séjour « stagiaire ».

L’étudiant étranger pourra venir en France en qualité de «stagiaire » pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d’une formation qui relève d’un cursus scolaire, ou d’une formation professionnelle ou d’un « programme de coopération de l’Union Européenne ou intergouvernemental dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture ».

Le salarié étranger
d’une entreprise établie à l’étranger aura le statut de « stagiaire » lorsqu’il vient en France pour suivre un stage dans « une entreprise appartenant au même groupe que son employeur ou dans une entreprise avec laquelle son employeur entretient des relations commerciales ».
Deux exemples de conventions reprennent les définitions et les conditions du stage ; aussi bien les activités confiées au stagiaire, la durée du stage, la protection sociale que les conditions de ressources du stagiaire (correspondant au montant mensuel du SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail soit 1 337,70 € au 1er juillet 2009 si salarié).
La circulaire précise également les motifs de refus.

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2009/12 - Affiliation chômage obligatoire

Affiliation chômage obligatoire pour les salariés relevant d’un employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France et précises les majorations de retard et pénalités.

Textes récents

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