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MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

Le détachement de travailleurs au sein de l’Union européenne

La résolution européenne du 8 mars dernier a été adoptée au Sénat sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs. Elle « estime que le détachement des travailleurs doit permettre de répondre à un manque de main d’œuvre dans un secteur précis et facilité la mobilité au sein de l’Union européenne ».

Elle reprend plusieurs points d’importances tels que :
  • l’égalité de traitement des salariés exerçant une même tâche au même endroit ;
  • le salarié détaché doit être affilié depuis au moins trois mois au régime de sécurité sociale dans l’ État de son employeur ;
  • le salarié détaché doit avoir exercé une activité au sein de son employeur et ce État au moins trois mois ;
  • L’employeur établi hors de France doit exercer une activité significative et réelle dans son pays d’origine. Ce point peut être contrôlé par
    • le chiffre d’affaires annuel établi dans un autre pays ne doit pas dépasser 25 % de son chiffre d'affaire annuel
    • la base de données européens VIES contenant les numéros TVA intracommunautaire
  • La durée du détachement de 24 mois sera appréciée dans le cadre d’une période de référence de 36 mois ;
  • L’application des règles de rémunération et du montant versé s’impose à toute la chaîne de sous-traitance ;
  • Le certificat d’affiliation au régime de sécurité sociale du pays d’origine – A1 – doit être fourni préalable à toute opération de détachement sous peine de sanctions.
Sources :
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