expat L'Élan
MOBILITÉ INTERNATIONALE - L'ÉLAN
IMMIGRATION FRANCE - L'ÉLAN
PROTECTION SOCIALE - L'ÉLAN
MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET LA MOBILITÉ INTERNATIONALE

IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET L'IMMIGRATION VERS LA FRANCE

PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET LA PROTECTION SOCIALE

précédent
suivant

L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

APS et THÈSE CIFRE

Un étudiant étranger – niveau Master 2 – titulaire d’une Autorisation provisoire de séjour (APS) – Étudiant en Recherche d’Emploi – ne peut  intégrer une entreprise dans le cadre de la signature d’un contrat de travail dépendant d’une Thèse de recherche CIFRE, car il s’agit d’un contrat aidé.

Seul le titulaire d’un titre de séjour « étudiant/élève » peut intégrer une entreprise dans le cadre d’une thèse CIFRE. Il doit solliciter une autorisation provisoire de travail auprès des Services de la main d’œuvre étrangère pendant les 3 ans de cette thèse.

Cependant, certaines écoles doctorales sollicitent auprès de la Préfecture un titre de séjour « Scientifique/chercheur » pour la durée de la thèse en s’appuyant sur la convention d’accueil établie par leur soin. Dans ce cas, il est nécessaire que l’étudiant se rapproche de l’Ecole Doctorale avant la signature du contrat de travail avec l’entreprise.

Le titre de séjour « étudiant/élève » associé à l’autorisation provisoire de travail délivrée par la DIRECCTE et le titre de séjour « Scientifique/chercheur » sont reconnus par l’ANRT dans le cadre du versement de l’aide.
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.