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MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

La publication au J0 le 8 mars 2016 de la loi "relative au droit des étrangers en France" du 7 mars 2016 est en attente de textes d’application

Liste non-exhaustive des points abordés par la loi :
  • un nouveau parcours d'intégration ;
  • le visa de long séjour pour les conjoints de français et les étudiants ;
  • le changement de statut pour les étudiants titulaires d’une Autorisation provisoire de séjour (APS) qui souhaitent créer une entreprise ;
  • le retrait d’une carte de séjour si les conditions initiales ne sont plus remplies ;
  • les conditions de la carte de séjour « Stagiaire ICT », « Stagiaire ICT  (famille) » et les ressortissants de pays tiers travaillant dans un État de l'Union européenne « Stagiaire mobile ICT »  dans le cadre d’une convention de stage à effectuer dans un établissement du groupe ;
  • la durée de la carte de séjour « Vie privée et familiale » ;
  • les conditions, la délivrance, la validité et le renouvellement des cartes de séjour « Salarié », « Travailleur temporaire », « Entrepreneur/profession libérale » ;
  • la carte de séjour « Passeport talent » et « Passeport talent (famille) » sera remise à l’étranger répondant à l’un des critères suivants :
    • hautement qualifié ;
    • chercheur ;
    • représentant légal dans un établissement établi en France ;
    • professionnel artiste-interprète ;
    • dont la renommée nationale ou internationale est établie ;
  • les conditions, la durée et l’obtention des cartes de séjour :
    • le « Salarié détaché ICT » maximale de trois ans pour « occuper un poste d’encadrement supérieur ou d’apporter une expertise dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l’emploie », « Salarié détaché mobile ICT » et « Salarié détaché ICT » dans le cadre d’une mission entre établissements d’une même entreprise avec un contrat de travail conclu avec l’entreprise établie en France ;
    • le « Travailleur saisonnier »
  • les conditions d’obtention d’une « Carte de résident de longue durée − UE »
  • l’instruction des titres de séjour en qualité d’étranger malade

Le texte traite également de l'éloignement et de l'assignation à résidence, l'interdiction d’accéder au territoire français, la reconduite à la frontière dans les cas d'obligation de quitter le territoire (OQTF) ; l’acquisition de la nationalité française pour les enfants vivant en France depuis l'âge de six ans ; les dispositions relatives à l’outre-mer ; les nouvelles conditions pour le regroupement familial.

L’ÉLAN abordera les différents points sur le « RH-tools » lorsque les textes d’applications seront sortis.

Sources :
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